Permis de construire Locaux N° 06822419S0028

Permis de construire n° 06822419S0028 à Mulhouse pour 371 m² de locaux, 25 Place De La Reunion

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 06822419S0028

Demandeur

COMMERCES RENDEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822419S0028 porte sur un projet situé 25 Place De La Reunion. Le projet est porté par COMMERCES RENDEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KD26, KD27, KD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

16 032 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

16 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD26 KD27 KD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 032 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 16 032 m²
Total 16 032 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 16 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 15 661 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 16 032 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 16 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCES RENDEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450850441
SIRET
45085044100053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75795)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Place De La Reunion, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMERCES RENDEMENT et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0028, déposé en mairie de Mulhouse.

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