Permis de construire Locaux N° 06822416S0060

Permis de construire n° 06822416S0060 à Mulhouse pour 34 m² de locaux, 19 Bd De La Marseillaise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 06822416S0060

Demandeur

J.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Bd De La Marseillaise, le permis de construire n° 06822416S0060 a été délivré le 25 octobre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). J.V. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LW197, LW198, LW256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW197 LW198 LW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 865 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 899 m²
Total 954 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Autres activités 425 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 459 m²
dont Bureaux 20 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 54 m²
dont Industrie 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Total locaux 865 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.V.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435049663
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Bd De La Marseillaise, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.V. et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0060, déposé en mairie de Mulhouse.

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