Déclaration préalable Logement N° 06822416S0422

Déclaration préalable à Mulhouse pour 361 m² de logement - 2 A Av Auguste Wicky

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier DP n° 06822416S0422

Demandeur

SCI ANITA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822416S0422, accordée le 24 octobre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Av Auguste Wicky, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ANITA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KS62, KS63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS62 KS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 2 - - 5
20,0 % 40,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753432251
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A Av Auguste Wicky, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANITA et accordée le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0422, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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