Permis de construire n° 06822416S0087 à Mulhouse pour 66 m² de locaux, 15 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06822416S0087
Demandeur
SCI VIRGINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822416S0087, délivré le 28 octobre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Soultz. La demande émane de SCI VIRGINIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LR75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 557 m² |
| Total | 491 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 491 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 557 m² |
| Total locaux | 491 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIRGINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422750026
- SIRET
- 42275002600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |