Permis de construire Locaux N° 06822418S0082

Permis de construire n° 06822418S0082 à Mulhouse pour 228 m² de locaux, 53 avenue de la 1E Division Blind

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06822418S0082

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822418S0082 a été délivré le 6 février 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 53 avenue de la 1E Division Blind. FONDATION SAINT SAUVEUR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 373 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle NM 337, NM 338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la 1E Division Blind, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM 337 NM 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
408090116
SIRET
40809011600216
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles NM 337, NM 338 à Mulhouse (68200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la 1E Division Blind à Mulhouse (68200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse