Permis de construire Locaux N° 06822418S0082

Permis de construire à Mulhouse pour 228 m² de locaux - 53 Av De La 1E Division Blind

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06822418S0082

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0082, délivré le 6 février 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Av De La 1E Division Blind, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NM337, NM338.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM337 NM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
408090116
SIRET
40809011600216
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Av De La 1E Division Blind, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT SAUVEUR et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0082, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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