Permis de construire n° 0681122100034 à Guebwiller pour 853 m² de locaux, 16 rue de la Commanderie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 0681122100034
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122100034 porte sur un projet situé 16 rue de la Commanderie. FONDATION SAINT SAUVEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 343 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 312, 01 107. La voie, rue de la Commanderie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 853 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 943 m² à 4 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Locaux | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
| Total | 4 943 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 408090116
- SIRET
- 40809011600232
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MULHOUSE (68052)
Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Commanderie à Guebwiller (68500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Commanderie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.