Permis de construire n° 0681122100034 à Guebwiller pour 853 m² de locaux, 16 Rue De La Commanderie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 0681122100034
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122100034 porte sur un projet situé 16 Rue De La Commanderie. FONDATION SAINT SAUVEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01312, 01107. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Locaux | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
| Total | 4 943 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 4 595 m² | 853 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | -628 m² | 3 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 408090116
- SIRET
- 40809011600232
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MULHOUSE (68052)
Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |