Permis de construire Locaux N° 0681122100034

Permis de construire n° 0681122100034 à Guebwiller pour 853 m² de locaux, 16 rue de la Commanderie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0681122100034

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122100034 porte sur un projet situé 16 rue de la Commanderie. FONDATION SAINT SAUVEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 343 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 312, 01 107. La voie, rue de la Commanderie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 343 m²

Surface existante avant

4 943 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

-628 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 312 01 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 853 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 943 m² à 4 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Locaux 4 595 m² 853 m² 0 m² 1 481 m² 0 m² -628 m² 3 967 m²
Total 4 943 m² 853 m² 0 m² 1 481 m² 0 m² -628 m² 4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 595 m² 853 m² 0 m² 1 481 m² 0 m² -628 m² 3 967 m²
Total locaux 4 595 m² 853 m² 0 m² 1 481 m² 0 m² -628 m² 3 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
408090116
SIRET
40809011600232
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
MULHOUSE (68052)

Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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