Permis de construire Locaux N° 06815624B0020

Permis de construire n° 06815624B0020 à Issenheim pour 40 m² de locaux, 11 rue de Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 06815624B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815624B0020 porte sur un projet situé 11 rue de Guebwiller.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 201 m². Les locaux représentent 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 210. La voie, rue de Guebwiller, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2025

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 116 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 5 m² 0 m² 0 m² 35 m² -30 m² 86 m²
Locaux 28 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total 144 m² 5 m² 35 m² 0 m² 35 m² 5 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENHEIM (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815624B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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