Permis de construire Logement N° 06815623B0031

Permis de construire n° 06815623B0031 à Issenheim pour 1 425 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06815623B0031

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815623B0031 figure dans les données Sitadel. VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2026, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
24/11/2026
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/11/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 16 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815623B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 24/11/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

Autres types d'autorisations à Issenheim