Permis de construire Locaux N° 06815417D0014

Permis de construire à Illzach pour 1 389 m² de locaux - 15 Avenu De Hollande

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06815417D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815417D0014, délivré le 16 octobre 2017 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Avenu De Hollande, Illzach (68110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 324 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

4 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 797 m² 577 m² 812 m² 408 m² 812 m² 169 m² 4 966 m²
Total 4 797 m² 577 m² 812 m² 408 m² 812 m² 169 m² 4 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 582 m² 577 m² 68 m² 408 m² 77 m² 160 m² 742 m²
Industrie 525 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 269 m²
Entrepôt 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 2 955 m²
Total locaux 4 797 m² 577 m² 812 m² 408 m² 812 m² 169 m² 4 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815417D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenu De Hollande, Illzach (68110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815417D0014, instruit par la commune de Illzach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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