Permis de construire n° 06815416D0008 à Illzach pour 476 m² de locaux, 18 Avenu De Hollande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 06815416D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815416D0008, délivré le 28 juillet 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Avenu De Hollande.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15251, 15279, 15281. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 227 m² |
| Total | 751 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 751 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 227 m² |
| dont Bureaux | 751 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 751 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815416D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |