Permis de construire Locaux N° 06837423R0010

Permis de construire n° 06837423R0010 à Wintzenheim pour 270 m² de locaux, 3 Rue Des Champs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06837423R0010

Demandeur

S.C.I. DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837423R0010 a été délivré le 8 juin 2023 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Champs. Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27437, 27440, 27441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27437 27440 27441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68124 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 054 m²
Total 904 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Autres activités 530 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 800 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 365 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 635 m²
Total locaux 784 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DES CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847842325
SIRET
84784232500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837423R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Champs, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DES CHAMPS et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837423R0010, déposé en mairie de Wintzenheim.

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