Permis de construire n° 06837423R0010 à Wintzenheim pour 270 m² de locaux, 3 rue des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 06837423R0010
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837423R0010 a été délivré le 8 juin 2023 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue des Champs. Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 166 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 437, 27 440, 27 441. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68124 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 904 m² à 1 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 784 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 054 m² |
| Total | 904 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Autres activités | 530 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 635 m² |
| Total locaux | 784 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DES CHAMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Wintzenheim (Anciennement Logelb. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.C.I. DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847842325
- SIRET
- 84784232500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)
Autres dossiers de S.C.I. DES CHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837423R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Champs à Wintzenheim (68920)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.