Permis de construire n° 06807823B0007 à Eguisheim pour 548 m² de locaux, rue du 1Er Rec
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 06807823B0007
Demandeur
MAISON EMILE BEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807823B0007 a été délivré le 31 octobre 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du 1Er Rec. MAISON EMILE BEYER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 501 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 289. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.
La surface de plancher passe de 658 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 206 m² |
| Total | 658 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 658 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON EMILE BEYER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eguisheim.
Demandeur
MAISON EMILE BEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389740788
- SIRET
- 38974078800010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807823B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |