Permis de construire n° 06807823B0005 à Eguisheim pour 55 m² de locaux, rue du Rempart Sud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 06807823B0005
Demandeur
LOGIS EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807823B0005 a été délivré le 12 décembre 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Rempart Sud. Le projet est porté par LOGIS EST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 m². Le dossier déclare aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 52. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Rempart Sud, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Eguisheim compte 92 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 52. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 69 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 98 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 98 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -23 m² | 75 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 98 m² | 16 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 16 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIS EST, une société civile immobilière (SCI) basée à Feldkirch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOGIS EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501238067
- SIRET
- 50123806700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807823B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Rempart Sud à Eguisheim (68420)
Les 3 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Rempart Sud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.