Déclaration préalable n° 0680632600071 à Cernay pour 2 m² de logement, 1 Rue Xavier Schaffhauser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0680632600071
Demandeur
HMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632600071 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 1 Rue Xavier Schaffhauser. Le demandeur déclaré est HMBC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 034, 037, 0313. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 526 m² |
| Total | 524 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932554744
- SIRET
- 93255474400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |