Déclaration préalable n° 0680632600051 à Cernay pour 30 m² de logement, 30 rue de la Douane
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0680632600051
Demandeur
SCI DE LA DOUANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632600051, accordée le 10 avril 2026 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 rue de la Douane. La demande émane de SCI DE LA DOUANE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 842 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 59 1155. Sur la même voie, rue de la Douane, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 160 m² |
| Total | 130 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA DOUANE, dont l'adresse déclarée est à Cernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE LA DOUANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993925965
- SIRET
- 99392596500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Douane à Cernay (68700)
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