Permis de construire Logement N° 0680632100059

Permis de construire n° 0680632100059 à Cernay pour 264 m² de logement, 17 Rue Des Batisseurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0680632100059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Batisseurs, le permis de construire n° 0680632100059 a été délivré le 19 janvier 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14101, 14102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14101 14102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Batisseurs, à Cernay (68700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632100059, déposé en mairie de Cernay.

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