Permis de construire n° 0680631900011 à Cernay pour 203 m² de logement, 69 rue de Schweighouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0680631900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680631900011 a été délivré le 13 juin 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 69 rue de Schweighouse.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, après démolition des 156 m² existants. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 358 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 59 912. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Schweighouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 203 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 47 m² | 203 m² |
| Total | 156 m² | 203 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 47 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Schweighouse à Cernay (68700)
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