Permis de construire n° 06806013F0005 à Burnhaupt-le-Haut pour 431 m² de locaux, 10 Rue Du Ballon D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06806013F0005
Demandeur
TEKATEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806013F0005, délivré le 20 mars 2013 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Ballon D Alsace. Le projet est porté par TEKATEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 095 m² |
| Total | 664 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 787 m² |
| Autres activités | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total locaux | 664 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEKATEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519811269
- SIRET
- 51981126900025
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
Autres dossiers de TEKATEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806013F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |