Déclaration préalable Logement N° 06806018F0029

Déclaration préalable n° 06806018F0029 à Burnhaupt-le-Haut pour 79 m² de logement, Rue Du Chemin De Fer Zi Do

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier DP n° 06806018F0029

Demandeur

SCI TRANSACIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 décembre 2018 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806018F0029 porte sur un projet situé Rue Du Chemin De Fer Zi Do. La demande émane de SCI TRANSACIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 158 m²
Locaux 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 1 158 m²
Total 1 316 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANSACIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821785821
SIRET
82178582100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806018F0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Chemin De Fer Zi Do, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI TRANSACIER et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806018F0029, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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