Permis de construire n° 06806018F0002 à Burnhaupt-le-Haut pour 1 075 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 06806018F0002
Demandeur
SCI MAJOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 06806018F0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI MAJOPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 619 m² en commerce et activités de service et 456 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 43316. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Autres activités | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAJOPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838272607
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806018F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |