Permis de construire Locaux N° 06806019F0017

Permis de construire n° 06806019F0017 à Burnhaupt-le-Haut pour 633 m² de locaux, 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 06806019F0017

Demandeur

GLAS TROSCH ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller, le permis de construire n° 06806019F0017 a été délivré le 23 mars 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de GLAS TROSCH ALSACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28110, 28111, 28117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 355 m²

Surface existante avant

19 822 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

20 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2020

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28110 28111 28117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Doller

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 822 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 20 455 m²
Total 19 822 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 20 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 822 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 20 455 m²
dont Bureaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
dont Industrie 10 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 546 m²
dont Entrepôt 8 457 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 9 090 m²
Total locaux 19 822 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 20 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAS TROSCH ALSACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379624760
SIRET
37962476000029
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806019F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GLAS TROSCH ALSACE et accordée le 23 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806019F0017, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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