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Permis de construire Locaux N° 06806019F0017

Permis de construire n° 06806019F0017 à Burnhaupt-le-Haut pour 633 m² de locaux, 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GLAS TROSCH ALSACE et accordée le 23 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806019F0017, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 06806019F0017

Demandeur

GLAS TROSCH ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller, le permis de construire n° 06806019F0017 a été délivré le 23 mars 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de GLAS TROSCH ALSACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28110, 28111, 28117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 822 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

20 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28110 28111 28117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Doller

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 822 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	20 455 m²
Total	19 822 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	20 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 822 m²	633 m²	633 m²	20 455 m²
dont Bureaux	819 m²	0 m²	0 m²	819 m²
dont Industrie	10 546 m²	0 m²	0 m²	10 546 m²
dont Entrepôt	8 457 m²	633 m²	633 m²	9 090 m²
Total locaux	19 822 m²	633 m²	633 m²	20 455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAS TROSCH ALSACE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379624760
SIRET: 37962476000029
Code APE (NAF): 23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806019F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GLAS TROSCH ALSACE et accordée le 23 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806019F0017, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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