Permis de construire Locaux N° 06802113D0004

Permis de construire n° 06802113D0004 à Bartenheim pour 1 160 m² de locaux, 1 Rue Jean Monnet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 06802113D0004

Demandeur

SCI SENFTACKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802113D0004 porte sur un projet situé 1 Rue Jean Monnet. SCI SENFTACKER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B424. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/08/2015
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2015

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 150 m²
Total 990 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Autres activités 765 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 925 m²
dont Bureaux 225 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 552 m²
dont Entrepôt 540 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 373 m²
Total locaux 990 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENFTACKER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483453569
SIRET
48345356900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Autres dossiers de SCI SENFTACKER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802113D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Monnet, à Bartenheim (68870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SENFTACKER et accordé le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802113D0004, déposé en mairie de Bartenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bartenheim

Autres types d'autorisations à Bartenheim