Permis de construire à Bartenheim pour 2 150 m² de locaux - 1 Rue Jean Monnet
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 12 août 2013 · Dossier PC n° 06802113D0004 · Demandeur : SCI SENFTACKER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06802113D0004, délivré le 12 août 2013 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jean Monnet, Bartenheim (68870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SENFTACKER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² de bureaux, 833 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B424.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bartenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 150 m² |
| Total | 990 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 225 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 552 m² |
| Commerce | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Entrepôts | 540 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 990 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 150 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802113D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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