Permis de construire à Bartenheim pour 2 274 m² de locaux - 1 Rue Jean Monnet
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 7 juillet 2016 · Dossier PC n° 06802116F0010 · Demandeur : SCI SENFTACKER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06802116F0010, délivré le 7 juillet 2016 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jean Monnet, Bartenheim (68870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SENFTACKER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B424.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bartenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 30 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 30 m² | 2 274 m² |
| Total | 2 244 m² | 30 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 30 m² | 2 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 725 m² | 30 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 891 m² |
| Entrepôts | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 30 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 30 m² | 2 274 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802116F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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