Permis de construire Logement N° 06754421R0046

Permis de construire à Wissembourg pour 5 689 m² de logement - Rue Des Quatre Vents

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06754421R0046

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 06754421R0046, délivré le 10 juin 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Quatre Vents, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 15 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 25 T3, 15 T4, 7 T5, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14104, 14389, 14397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 895 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

5 689 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

5 689 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14104 14389 14397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 689 m² 5 689 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 547 m² 5 689 m² 0 m² 547 m² 0 m² 5 142 m² 5 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 15
Logements collectifs 70
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 30 25 15 7 - 85
9,4 % 35,3 % 29,4 % 17,6 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (15 individuels, 70 collectifs), pour 5 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quatre Vents, Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 25 T3, 15 T4, 7 T5, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754421R0046, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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