basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Wasselonne
Déclaration préalable Locaux N° 06752026R0016

Déclaration préalable à Wasselonne pour 101 m² de locaux - 30 Rue De Hohengoeft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 06752026R0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752026R0016, accordée le 21 avril 2026 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03262, 03263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03262 03263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 522 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 623 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752026R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752026R0016, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wasselonne

DP n°06752026R0042 Locaux Autorisé
2 A Rue Frédéric Bartholdi
Wasselonne (67310)
Transformation sans extension
20 mai 2026 25 m² SDP SCI JULAU
DP n°06752026R0024 Locaux Autorisé
1-3 Rue Des Marronniers
Wasselonne (67310)
Nouvelle construction
20 avr. 2026 11 m² SDP
DP n°06752026R0005 Logement Autorisé
1 Rue De Cosswiller
Wasselonne (67310)
Transformation sans extension
18 févr. 2026 138 m² SDP SCI FRIMACH
PC n°06752025R0024 Logement Commencé
8 Rue Du Général De Gaulle
Wasselonne (67310)
Transformation sans extension
18 févr. 2026 204 m² SDP SCI LE NOYER
DP n°06752026R0004 Locaux Autorisé
Rue Industrielle
Wasselonne (67310)
Nouvelle construction
07 févr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
DP n°06752025R0099 Logement Autorisé
107 Rue Du General De Gaulle
Wasselonne (67310)
Transformation avec diminution
22 janv. 2026 116 m² SDP SARL MATOME

Autres types d'autorisations à Wasselonne

Permis d'aménager à Wasselonne

13 autorisations

Permis de démolir à Wasselonne

34 autorisations