Permis de construire n° 06752025R0024 à Wasselonne pour 204 m² de logement, 8 Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 06752025R0024
Demandeur
SCI LE NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 06752025R0024 a été délivré le 18 février 2026 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LE NOYER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 503 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 503 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE NOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433100153
- SIRET
- 43310015300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COSSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752025R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |