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Permis de construire Locaux N° 06752024R0007

Permis de construire à Wasselonne pour 1 481 m² de locaux - Rue De Hohengoeft

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PS MOSSIG et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752024R0007, instruit par la commune de Wasselonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06752024R0007

Demandeur

SCI PS MOSSIG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752024R0007, délivré le 30 septembre 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PS MOSSIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en bureaux, 1 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 58822, 58848, 58849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 045 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

58822 58848 58849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 481 m²	1 481 m²
Total	0 m²	1 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 481 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	331 m²	331 m²	331 m²
Commerce et services	1 150 m²	1 150 m²	1 150 m²
Total locaux	1 481 m²	1 481 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PS MOSSIG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981343791
SIRET: 98134379100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752024R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PS MOSSIG et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752024R0007, instruit par la commune de Wasselonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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