Permis de construire Locaux N° 06752024R0007

Permis de construire n° 06752024R0007 à Wasselonne pour 1 481 m² de locaux, Rue De Hohengoeft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06752024R0007

Demandeur

SCI PS MOSSIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752024R0007 a été délivré le 30 septembre 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hohengoeft. Le demandeur déclaré est SCI PS MOSSIG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 150 m² en commerce et activités de service et 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 58822, 58848, 58849. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 045 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

58822 58848 58849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PS MOSSIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981343791
SIRET
98134379100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752024R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Hohengoeft, à Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PS MOSSIG et accordé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752024R0007, déposé en mairie de Wasselonne.

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