Permis de construire à Wasselonne pour 3 422 m² de logement - 16 Rue De Hohengoeft
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 25 juillet 2022 · Dossier PC n° 06752021R0036 · Demandeur : SCCV RUE DU BELVEDERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06752021R0036, délivré le 25 juillet 2022 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RUE DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 10 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03124, 03125, 03126.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasselonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 422 m² | 3 422 m² |
| Locaux | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 150 m² | 3 422 m² | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 272 m² | 3 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 17 | 10 | 4 | - | 49 |
| - | 36,7 % | 34,7 % | 20,4 % | 8,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752021R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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