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Permis de construire Logement N° 06752021R0036

Permis de construire n° 06752021R0036 à Wasselonne pour 3 422 m² de logement, 16 Rue De Hohengoeft

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue De Hohengoeft, à Wasselonne (67310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV RUE DU BELVEDERE et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752021R0036, déposé en mairie de Wasselonne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06752021R0036

Demandeur

SCCV RUE DU BELVEDERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752021R0036 porte sur un projet situé 16 Rue De Hohengoeft. Le dossier a été déposé par SCCV RUE DU BELVEDERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03124, 03125, 03126. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

3 422 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

3 422 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03124 03125 03126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 422 m²	0 m²	3 422 m²	3 422 m²
Locaux	3 150 m²	0 m²	3 150 m²	-3 150 m²	0 m²
Total	3 150 m²	3 422 m²	3 150 m²	272 m²	3 422 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	17	10	4	-	49
-	36,7 %	34,7 %	20,4 %	8,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DU BELVEDERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 902527704
SIRET: 90252770400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752021R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue De Hohengoeft, à Wasselonne (67310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV RUE DU BELVEDERE et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 10 T4 et 4 T5, dont 49 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752021R0036, déposé en mairie de Wasselonne.

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