Permis de construire Logement N° 06752021R0036

Permis de construire à Wasselonne pour 3 422 m² de logement - 16 Rue De Hohengoeft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06752021R0036

Demandeur

SCCV RUE DU BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 06752021R0036, délivré le 25 juillet 2022 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RUE DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 10 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03124, 03125, 03126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

3 422 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

3 422 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03124 03125 03126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 3 422 m²
Locaux 3 150 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 150 m² 3 422 m² 0 m² 3 150 m² 0 m² 272 m² 3 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 10 4 - 49
- 36,7 % 34,7 % 20,4 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DU BELVEDERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902527704
SIRET
90252770400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752021R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE DU BELVEDERE et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 10 T4, 4 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752021R0036, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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