Permis de construire n° 06752025R0028 à Wasselonne pour 633 m² de locaux, Rue Des Sapins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 06752025R0028
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752025R0028 a été délivré le 3 juin 2026 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Sapins. La demande émane de COMMUNE DE WASSELONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 53840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 633 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 381 m² | 633 m² |
| Total | 252 m² | 633 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 381 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 633 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 381 m² | 633 m² |
| Total locaux | 252 m² | 633 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 381 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WASSELONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705202
- SIRET
- 21670520200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE WASSELONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752025R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |