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Déclaration préalable Locaux N° 06752026R0042

Déclaration préalable à Wasselonne pour 25 m² de locaux - 2 A Rue Frédéric Bartholdi

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 06752026R0042

Demandeur

SCI JULAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752026R0042, accordée le 20 mai 2026 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Rue Frédéric Bartholdi, Wasselonne (67310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JULAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 53717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 232 m²
Entrepôt 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 768 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834014433
SIRET
83401443300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANCIENNEMENT MITTELHAUSEN) (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752026R0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 03/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Frédéric Bartholdi, Wasselonne (67310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULAU et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752026R0042, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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