Permis de construire Locaux N° 06746320R0022

Permis de construire n° 06746320R0022 à Seltz pour 494 m² de locaux, Bettelfall

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06746320R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746320R0022, délivré le 9 février 2021 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bettelfall.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2021. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 143, 34 144, 34 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Bettelfall, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 172 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34 143 34 144 34 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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