Permis de construire n° 06745218R0009 à Schnersheim pour 284 m² de locaux, 2 A Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mars 2018
Dossier PC n° 06745218R0009
Demandeur
COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745218R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 A Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHNERSHEIM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 254 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 254 m² | 1 119 m² |
| Total | 865 m² | 254 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 254 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 254 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 904 m² |
| Autres activités | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 215 m² |
| Total locaux | 865 m² | 254 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 254 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHNERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704528
- SIRET
- 21670452800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745218R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |