Déclaration préalable Locaux N° 0674472500176

Déclaration préalable n° 0674472500176 à Schiltigheim pour 181 m² de locaux, 16 Rue Des Sarcelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 0674472500176

Demandeur

PAMBETA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0674472500176 a été accordée le 12 août 2025, pour un projet situé 16 Rue Des Sarcelles. Le demandeur déclaré est PAMBETA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 69250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

69250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 49 m²
Locaux 1 224 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 405 m²
Total 1 454 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 224 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 405 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 483 m²
dont Entrepôt 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m²
Total locaux 1 224 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMBETA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522704964
SIRET
52270496400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472500176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Sarcelles, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PAMBETA et accordé le 12 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0674472500176, déposé en mairie de Schiltigheim.

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