Déclaration préalable Locaux N° 0674472500170

Déclaration préalable à Schiltigheim pour 72 m² de locaux - 16 Rue Lamartine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0674472500170

Demandeur

SCI LOEBER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0674472500170, accordée le 7 août 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Lamartine, Schiltigheim (67300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOEBER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4024, 4025, 4028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 468 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4024 4025 4028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
Locaux 3 859 m² 0 m² 72 m² 59 m² 0 m² 13 m² 3 872 m²
Total 4 468 m² 0 m² 72 m² 59 m² 0 m² 13 m² 4 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 431 m² 0 m² 72 m² 59 m² 0 m² 13 m² 1 444 m²
Commerce et services 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m²
Total locaux 3 859 m² 0 m² 72 m² 59 m² 0 m² 13 m² 3 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOEBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378286876
SIRET
37828687600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472500170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Lamartine, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOEBER et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0674472500170, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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