Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06734824M0001

Permis d'aménager n° 06734824M0001 à Obernai pour un terrain de 1 187 m², 5 Rue Murner

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 06734824M0001

Demandeur

SCI COBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Murner, le permis d'aménager n° 06734824M0001 a été délivré le 3 avril 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI COBRA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 187 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COBRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451919914
SIRET
45191991400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06734824M0001
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 187 m², situé 5 Rue Murner à Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI COBRA et autorisé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0001, déposé en mairie d'Obernai.

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