Permis d'aménager n° 06734824M0001 à Obernai pour un terrain de 1 187 m², 5 Rue Murner
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 06734824M0001
Demandeur
SCI COBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Murner, le permis d'aménager n° 06734824M0001 a été délivré le 3 avril 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI COBRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COBRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451919914
- SIRET
- 45191991400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |