Permis de construire Locaux N° 06730022R0009

Permis de construire n° 06730022R0009 à Molsheim pour 4 177 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2023

Dossier PC n° 06730022R0009

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 06730022R0009 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 804 m² en commerce et activités de service et 1 373 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 50426. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+4 177 m²

Surface totale après

4 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Autres activités 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800242
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730022R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Mermoz, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS ; la décision est intervenue le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730022R0009, déposé en mairie de Molsheim.

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