Permis de construire Locaux N° 06730022R0009

Permis de construire n° 06730022R0009 à Molsheim pour 4 177 m² de locaux, rue Jean Mermoz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2023

Dossier PC n° 06730022R0009

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730022R0009 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Jean Mermoz. L'entreprise de construction LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 4 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 553 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 50 426. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+4 177 m²

Surface totale après

4 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 177 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 804 m² de commerce et activités de service, 748 m² d'entrepôt et 625 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Autres activités 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS, une SAS basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800242
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730022R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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