Déclaration préalable n° 06730020R0041 à Molsheim pour 297 m² de logement, 28 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier DP n° 06730020R0041
Demandeur
SCI 26 LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730020R0041 porte sur un projet situé 28 rue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI 26 LECLERC.
Cette déclaration préalable prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 297 m² existants. 2 des 3 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 120. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 648 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Total | 297 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 26 LECLERC, dont l'adresse déclarée est à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 26 LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495134579
- SIRET
- 49513457900038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730020R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Leclerc à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé rue du General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.