Déclaration préalable n° 06730016R0026 à Molsheim pour 11 m² de locaux, 5 rue Jean Mermoz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 06730016R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730016R0026 a été accordée le 18 avril 2016 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue Jean Mermoz.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 981 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 50 270. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 1 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 161 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 161 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 172 m² |
| dont Bureaux | 1 161 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730016R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle 50 270 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Mermoz à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Mermoz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.