Déclaration préalable n° 06729113E0003 à Mertzwiller pour 39 m² de locaux, 8 Rue De Laubach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier DP n° 06729113E0003
Demandeur
ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Laubach, la déclaration préalable n° 06729113E0003 a été accordée le 15 mars 2013 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mertzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 675 m² |
| Total | 636 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 675 m² |
| Total locaux | 636 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 698501657
- SIRET
- 69850165700028
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729113E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |