Permis de construire à Mertzwiller pour 222 m² de locaux - 40 Rue De Laubach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 06729123R0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06729123R0012, délivré le 18 janvier 2024 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Laubach, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24261, 24262, 24263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mertzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 703 m² |
| Total | 481 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 481 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRONN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729123R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |