Permis de construire Locaux N° 06729115R0012

Permis de construire n° 06729115R0012 à Mertzwiller pour 222 m² de locaux, 40 Rue De Laubach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 06729115R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729115R0012, délivré le 18 janvier 2016 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue De Laubach.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24261, 24262, 24263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24261 24262 24263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 480 m²
Total 258 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 258 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729115R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De Laubach, à Mertzwiller (67580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729115R0012, déposé en mairie de Mertzwiller.

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