Permis de construire Locaux N° 06729113E0002

Permis de construire n° 06729113E0002 à Mertzwiller pour 2 583 m² de locaux, Rue De La Lisiere Za Le Bosquet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06729113E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Lisiere Za Le Bosquet, le permis de construire n° 06729113E0002 a été délivré le 4 avril 2013 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 583 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 32393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

3 809 m²

Surface créée

2 583 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

6 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 809 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 6 392 m²
Total 3 809 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 6 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 809 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 6 392 m²
dont Industrie 3 809 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 6 392 m²
Total locaux 3 809 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 6 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Lisiere Za Le Bosquet, à Mertzwiller (67580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729113E0002, déposé en mairie de Mertzwiller.

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