Permis de construire n° 06729112N0024 à Mertzwiller pour 110 m² de logement, Lot Murbruch - Lot N 2
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06729112N0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729112N0024 porte sur un projet situé Lot Murbruch - Lot N 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XXX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mertzwiller
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHEIN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729112N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |