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Déclaration préalable Locaux N° 06726717V0107

Déclaration préalable n° 06726717V0107 à Lingolsheim pour 337 m² de locaux, 7 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du General Leclerc, à Lingolsheim (67380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726717V0107, déposé en mairie de Lingolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier DP n° 06726717V0107

Demandeur

OCTAPHARMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06726717V0107 porte sur un projet situé 7 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par OCTAPHARMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 908 m²

Surface existante avant

21 400 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

21 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0811 0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	337 m²	0 m²	337 m²	-337 m²	0 m²
Locaux	21 063 m²	337 m²	0 m²	337 m²	21 400 m²
Total	21 400 m²	337 m²	337 m²	0 m²	21 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	21 063 m²	337 m²	337 m²	21 400 m²
dont Bureaux	6 708 m²	337 m²	337 m²	7 045 m²
dont Industrie	11 187 m²	0 m²	0 m²	11 187 m²
dont Entrepôt	3 168 m²	0 m²	0 m²	3 168 m²
Total locaux	21 063 m²	337 m²	337 m²	21 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAPHARMA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382814150
SIRET: 38281415000043
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LINGOLSHEIM (67380)

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Nouvelle construction

03 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726717V0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du General Leclerc, à Lingolsheim (67380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 23 janvier 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726717V0107, déposé en mairie de Lingolsheim.

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