Permis de construire Locaux N° 06726717V0017

Permis de construire à Lingolsheim pour 5 647 m² de locaux - 13 Rue Des Violettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06726717V0017

Demandeur

OCTAPHARMA

Cette page présente le permis de construire n° 06726717V0017, délivré le 17 octobre 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Violettes, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCTAPHARMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 766 m² en bureaux, 3 625 m² en industrie, 1 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 908 m²

Surface existante avant

16 610 m²

Surface créée

5 647 m²

Variation nette

+4 791 m²

Surface totale après

21 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0811 0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 16 474 m² 5 647 m² 0 m² 720 m² 0 m² 4 927 m² 21 401 m²
Total 16 610 m² 5 647 m² 0 m² 856 m² 0 m² 4 791 m² 21 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 000 m² 766 m² 0 m² 720 m² 0 m² 46 m² 7 046 m²
Industrie 7 562 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 11 187 m²
Entrepôt 1 912 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 3 168 m²
Total locaux 16 474 m² 5 647 m² 0 m² 720 m² 0 m² 4 927 m² 21 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAPHARMA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382814150
SIRET
38281415000043
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726717V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Violettes, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726717V0017, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lingolsheim

Autres types d'autorisations à Lingolsheim