Permis de construire Locaux N° 06726715V0013

Permis de construire à Lingolsheim pour 4 853 m² de locaux - 70-72 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 06726715V0013

Demandeur

OCTAPHARMA

Cette page présente le permis de construire n° 06726715V0013, délivré le 2 septembre 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCTAPHARMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 853 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 894 m²

Surface créée

4 853 m²

Variation nette

+4 853 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0811 0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 853 m² 4 853 m²
Total 0 m² 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 853 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 853 m² 4 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAPHARMA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382814150
SIRET
38281415000043
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726715V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCTAPHARMA et accordé le 2 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726715V0013, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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