Permis de construire n° 06726715V0013 à Lingolsheim pour 4 853 m² de locaux, 70-72 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 septembre 2015
Dossier PC n° 06726715V0013
Demandeur
OCTAPHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 06726715V0013 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est OCTAPHARMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 853 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
| Total | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 4 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCTAPHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382814150
- SIRET
- 38281415000043
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de OCTAPHARMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726715V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |