Permis de construire n° 06726717V0024 à Lingolsheim pour 2 546 m² de locaux, 29 Rue Du Travail
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 06726717V0024
Demandeur
COMMUNE DE LINGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726717V0024 a été délivré le 24 janvier 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Du Travail. La demande émane de COMMUNE DE LINGOLSHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 546 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27692, 27711. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
| Total | 0 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702670
- SIRET
- 21670267000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINGOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726717V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |