Permis de construire Mixte N° 06726717V0022

Permis de construire à Lingolsheim pour 4 461 m² de logement et locaux - Rue Melina Mercouri

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 06726717V0022

Demandeur

SCI LINGOLSHEIM RUE MELINA MERCOURI

Cette page présente le permis de construire n° 06726717V0022, délivré le 20 février 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Melina Mercouri, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LINGOLSHEIM RUE MELINA MERCOURI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 3 371 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12467, 12468, 12469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 796 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+4 461 m²

Surface totale après

4 461 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12467 12468 12469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 371 m² 3 371 m²
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 4 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 461 m² 4 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 19 11 - - 53
- 43,4 % 35,8 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINGOLSHEIM RUE MELINA MERCOURI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804287084
SIRET
80428708400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726717V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Melina Mercouri, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LINGOLSHEIM RUE MELINA MERCOURI et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 371 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726717V0022, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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