Permis de construire Locaux N° 06726715V0018

Permis de construire n° 06726715V0018 à Lingolsheim pour 5 873 m² de locaux, 70-72 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06726715V0018

Demandeur

OCTAPHARMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726715V0018, délivré le 6 octobre 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par OCTAPHARMA FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 873 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 894 m²

Surface existante avant

15 000 m²

Surface créée

5 873 m²

Variation nette

+5 873 m²

Surface totale après

20 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0811 0815 0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 000 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 20 873 m²
Total 15 000 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 20 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 000 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 20 873 m²
dont Bureaux 6 009 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 7 263 m²
dont Industrie 7 079 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 10 537 m²
dont Entrepôt 1 912 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 3 073 m²
Total locaux 15 000 m² 5 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 873 m² 20 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTAPHARMA FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451327308
SIRET
45132730800024
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726715V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70-72 Rue Du Marechal Foch, à Lingolsheim (67380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCTAPHARMA FRANCE et accordée le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726715V0018, déposé en mairie de Lingolsheim.

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