Permis de construire à Lingolsheim pour 19 742 m² de locaux - 70-72 Rue Du Marechal Foch
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 octobre 2015 · Dossier PC n° 06726715V0018 · Demandeur : OCTAPHARMA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06726715V0018, délivré le 6 octobre 2015 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70-72 Rue Du Marechal Foch, Lingolsheim (67380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCTAPHARMA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 766 m² de bureaux, 3 535 m² de industrie, 1 161 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0811, 0815, 0816.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lingolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 15 000 m² | 5 462 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 4 742 m² | 19 742 m² |
| Total | 15 136 m² | 5 462 m² | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 4 606 m² | 19 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 009 m² | 766 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 46 m² | 6 055 m² |
| Industrie | 7 079 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 10 614 m² |
| Entrepôts | 1 912 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 5 462 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 4 742 m² | 19 742 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726715V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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