Déclaration préalable Locaux N° 06720524R0010

Déclaration préalable n° 06720524R0010 à Hœrdt pour 13 m² de locaux, rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 06720524R0010

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06720524R0010, accordée le 27 mars 2024 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Republique. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 258 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 10. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 258 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 75 258 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 436 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 171 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720524R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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